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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Vente en ligne réalisée par
Label Rose SAS
16, rue de Paris – 95570 Moisselles // RCS Pontoise B 954 094 470 // TVA Intra : FR50954094470
contact@qlfsm.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bouquets et autres produits proposés par Label Rose SAS via le site web qlfsm.com.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photos sont non contractuelles.
3. Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La validation de la commande se fait après paiement intégral.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Les paiements sont sécurisés via Stripe.
5. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et des conditions de transport.
Label Rose SAS ne peut être tenu responsable des retards dus à des événements imprévisibles.
6. Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits périssables (comme les fleurs) ne bénéficient pas du droit de rétractation.
En cas d’anomalie (produit endommagé, non conforme), le client doit signaler le problème dans un délai de 24 heures suivant la livraison.
7. Responsabilité
Label Rose SAS ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits livrés.
La responsabilité de Label Rose SAS est limitée au montant de la commande.
8. Données personnelles
Les données personnelles des clients sont collectées dans le respect de la législation en vigueur (RGPD) et sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
11. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter Label Rose SAS à l’adresse suivante : contact@qlfsm.com .